Pour mettre en place un tel dispositif, il était obligatoire d’en connaitre les contours juridique, technique et financier. En octobre 2016, le conseil municipale délibère le lancement de l’étude pré-opérationnelle et la confie à La fabrique des quartiers. Cette étude est cofinancée par l’ANRU au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA).
Les objectifs de l’étude pré-opérationnelle
A l’issue d’une étude de 6 mois, La fabrique des quartiers a :
- Analyser et arrêter la faisabilité juridique et technique
Le cadre juridique de la vente à l’euro symbolique
Les modalités de cession des immeubles
Les modalités de sélection des candidats
Le choix des immeubles commercialisables
Les contreparties exigées à l’acquéreur - Analyser et arrêter la faisabilité financière
L’évaluation du coût du dispositif « maison à 1€ avec travaux »
Etude des financements mobilisables et des compensations - Préparer une expérimentation pour tester le dispositif sur une vingtaine de maisons
La gouvernance
La concession d’aménagement confiée à La fabrique des quartiers
Suite à la délibération du 5 octobre 2017 de la Ville de Roubaix et du 19 décembre 2017 de la MEL, le projet d’aménagement a été confié à La fabrique des quartiers.
Les missions inscrites dans un cadre expérimental :
- La réalisation des études, des diagnostics et des travaux préparatoires
- L’acquisition des maisons auprès des partenaires institutionnels
- La mise en œuvre du processus de sélection de candidats pour l’attribution des biens
- La cession des maisons à 1 euro avec travaux et l’accompagnement des travaux de réhabilitation menés par les acquéreurs
- Un bilan du dispositif expérimental