6 mars 2020

Mise en place du dispositif

Pour mettre en place un tel dispositif, il était obligatoire d’en connaitre les contours juridique, technique et financier. En octobre 2016, le conseil municipale délibère le lancement de l’étude pré-opérationnelle et la confie à La fabrique des quartiers. Cette étude est cofinancée par l’ANRU au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Les objectifs de l’étude pré-opérationnelle

A l’issue d’une étude de 6 mois, La fabrique des quartiers a : 

  • Analyser et arrêter la faisabilité juridique et technique
    Le cadre juridique de la vente à l’euro symbolique
    Les modalités de cession des immeubles
    Les modalités de sélection des candidats
    Le choix des immeubles commercialisables
    Les contreparties exigées à l’acquéreur
  • Analyser et arrêter la faisabilité financière
    L’évaluation du coût du dispositif « maison à 1€ avec travaux »
    Etude des financements mobilisables et des compensations
  • Préparer une expérimentation pour tester le dispositif sur une vingtaine de maisons

La gouvernance

La concession d’aménagement confiée à La fabrique des quartiers

Suite à la délibération du 5 octobre 2017 de la Ville de Roubaix et du 19 décembre 2017 de la MEL, le projet d’aménagement a été confié à La fabrique des quartiers.

Les missions inscrites dans un cadre expérimental :

  • La réalisation des études, des diagnostics et des travaux préparatoires
  • L’acquisition des maisons auprès des partenaires institutionnels
  • La mise en œuvre du processus de sélection de candidats pour l’attribution des biens
  • La cession des maisons à 1 euro avec travaux et l’accompagnement des travaux de réhabilitation menés par les acquéreurs
  • Un bilan du dispositif expérimental