21 mars 2018

FAQ

Combien de maisons sont concernées par le dispositif « Maison à 1 € avec travaux » ?

17 maisons sont concernées, réparties sur l’ensemble du territoire.

La liste des maisons est-elle consultable ?

La liste des maisons est disponible sur le site internet dédié au dispositif ici

Derrière l’onglet « liste des biens » vous trouverez une fiche détaillée par maison avec l’adresse, une photo de la maison, sa typologie et l’estimation des travaux avec des plans d’architecte pour se représenter ce à quoi ressemblera la maison après réhabilitation.

Où se procurer un dossier de candidature ?

Pour postuler deux possibilités : téléchargez le dossier de candidature ici (après avoir répondu à quelques questions pour vérifier votre éligibilité) ou retirez-le en version papier à:

la Maison de l’Habitat
9/11 rue des Fabricants
59100 Roubaix

Du mardi au vendredi de 9h à 12h  et le samedi de 9h à 11h30.

Où et comment déposer son dossier de candidature?

Une fois votre dossier de candidature dûment rempli vous avez deux possibilités :

Le renvoyer par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La fabrique des quartiers
Candidature Maison à 1 euro avec travaux
5 rue Louis Blanc – 59800 Lille

Le déposer en mains propres à
la Maison de l’Habitat
9/11 rue des Fabricants
59100 Roubaix
du mardi au vendredi de 9h à 12h et le samedi de 9h à 11h30

La date de limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 mai 2018.

Les candidatures sont-elles examinées en fonction de leur ordre d’arrivée ?

Pas du tout, toutes les candidatures seront examinées de la même façon, dans la mesure où elles auront été faites dans le délai imparti soit entre le 21 mars et le 31 mai.

A Partir de quand peut-on candidater ?

Le lancement de l’appel à candidatures a lieu le 21 mars et les candidatures pourront être reçues jusqu’au 31 mai 2018. Il est conseillé de bien prendre le temps pour remplir correctement le dossier et de s’assurer au préalable auprès de sa banque de sa capacité à financer les travaux.

Peut-on se positionner sur l’ensemble des 17 maisons ?

Non, chaque candidat ne peut se positionner au départ que sur 3 maisons. S’il est retenu sur les 3, il effectuera une visite des maisons et devra se positionner à l’issue des visites sur une seule maison.

Une fois la maison acquise, de combien de temps dispose l’acquéreur pour réaliser les travaux ?

Une fois le bien acquis, son acquéreur dispose d’un délai d’un an pour réaliser l’ensemble des travaux.

Peut-on être accompagné dans le projet ?

Le futur propriétaire pourra être accompagné par La fabrique des quartiers pour le choix d’un maître d’œuvre, le dépôt du permis de construire et la recherche d’entreprises ainsi que par le Graal ou un conseiller de l’Espace Info Energie présent au sein de la Maison de l’Habitat pour les financements.

Quels sont les critères de sélection ?

La sélection des candidats s’opèrera sur la base de justificatifs fournis lors de la remise du dossier.
Ils devront notamment être primo-accédants, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale durant les deux dernières années. Seront privilégiés les ménages travaillant et/ou vivant à Roubaix (ou sur le territoire de la MEL).
Ils devront s’engager sur un budget de réhabilitation en conformité avec les estimations et principes fixés pour chaque maison.

L’acquéreur devra s’inscrire dans des plafonds de ressource précis de l’accession sociale à la propriété en fonction du nombre de personnes qui composent son foyer (détail des plafonds disponibles sur le site internet)

Par ailleurs, l’acquéreur devra s’engager à occuper le logement à titre de résidence principale pour une période de 6 ans.

En dehors des travaux, d’autres coûts sont-ils à prévoir ?

Les frais de notaire sont en effet à prévoir, comme dans n’importe quelle acquisition de bien immobilier.

Des aides sont-elle possibles ?

Oui des subventions peuvent être délivrées par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) en fonction des montants plafonds de revenus du ménage.

Comment obtenir la subvention ANAH ?

La demande de subvention sera faite conjointement avec le GRAAL qui vous aidera à monter le dossier. En principe, la subvention est versée au propriétaire après les travaux, mais il est possible de faire une demande d’avance représentant 70 % du montant de la subvention, auprès du GRAAL. Les étrangers peuvent prétendre à la subvention s’ils remplissent les conditions générales du dispositif.

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la maison de l’habitat par téléphone au 03 20 66 48 70 ou par mail à pha@ville-roubaix.fr. Une permanence du GRAAL se tient également à la maison de l’habitat (11 rue des fabricants) tous les mercredis de 9h à 12h.

Quand les candidats seront-ils fixés sur l’attribution des maisons ?

L’instruction des dossiers se fera dès le mois de juin. Les 10 premiers candidats par maison selon le classement établi à partir du barème de points seront conviés à une visite des maisons. La commission d’attribution se prononcera à l’automne 2018.

Les travaux doivent-ils tous être réalisés par des entreprises ?

Pas forcément, il y a trois options dans la façon de réaliser les travaux.

Option 1 : L’ensemble des travaux est réalisé par des entreprises

Option 2 : Gros œuvre  et second œuvre réalisés par les entreprises et les finitions sont réalisées par l’acquéreur

Option 3 : Gros œuvre réalisé par les entreprises, une partie du second œuvre et finitions réalisées par l’acquéreur

Le détail de ce qu’on entend par finitions et second œuvre est précisé sur chacune des fiches des 17 maisons.

Pour plus d’informations, référez-vous à l’annexe: Détails des prix de revient.

Qu’est que l’attestation bancaire de capacité de financement demandée comme pièce justificative de ma candidature pour une Maison à 1 euro avec travaux ?

Il s’agit d’un document à obtenir auprès de votre banque ou auprès de l’ADIL sur rendez-vous (03.59.61.62.59) simulant votre capacité de financement pour le prix de revient de votre maison. Le montant attesté comprend votre apport personnel et votre capacité d’emprunt. Il ne s’agit pas d’un accord de prêt et n’engage donc en rien la banque qui délivre l’attestation.

Quels seront les frais de notaire associés à l’acquisition de ma Maison à 1 euro avec travaux ?

Les frais de notaire seront calculés sur la base de la valeur vénale du bien, c’est-à-dire celle établie par France Domaine (Service de l’Etat). Ces frais représentent en moyenne 5.000 € par maison et jusqu’à 8.000 euros pour les maisons les plus grandes.

Quel sera le montant approximatif de la taxe d’habitation si je viens m’installer à Roubaix ?

Suite au vote par l’Assemblée Nationale en octobre 2017 de la suppression progressive de la taxe pour 80 % des ménages et vus les plafonds de ressources demandés pour être éligibles, les candidats ne devraient plus en payer lorsque la réhabilitation de la maison sera terminée (si leur situation n’évolue pas entre temps).

Devrai-je payer la taxe foncière pendant les travaux ? Combien vais-je payer ?

Il est possible de bénéficier d’un abattement de la part communale de la taxe foncière sur cinq ans à condition de ne pas bénéficier d’aides de l’ANAH (avantages non cumulables). Le montant de la taxe variera en fonction de la taille de la maison (entre 430 et 850 euros pour des T3-T4 : estimations données à titre indicatif, dépendantes du projet de travaux).

Je suis locataire et bénéficie des APL. Pourrais-je continuer à les percevoir ?

Non, les APL ont été supprimées pour l’accession à la propriété en 2017 (projet de loi de finances pour 2018).

Comment trouver un architecte ? A quelles entreprises/artisans puis-je m’adresser ? Comment être certain d’avoir affaire à des interlocuteurs fiables et sérieux ?

La recherche d’un maître d’œuvre et d’entreprises est à la charge du candidat mais La fabrique des quartiers accompagnera les candidats dans l’ensemble de leur processus et des partenariats sont en cours de construction. Par ailleurs, des formations collectives seront proposées par le GRAAL sur l’auto-réhabilitation.

Mon enfant est majeur mais n’a pas encore de revenu fixe. Je souhaite financer les travaux pour lui pour qu’il habite la maison. Est-ce possible ?

Non, l’acquéreur (et donc le financeur) de la maison s’engage à l’occuper lui-même pendant six ans.